Taxe d’apprentissage

Vous pouvez  obtenir ici le RIB du lycée et le bordereau de versement. Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez nous contacter par messagerie : sylvain.chanraud@ac-grenoble.fr ; fabrice .gaborieau@ac-grenoble.fr

A COMPTER DE 2020 (1)
Le produit de la taxe d’apprentissage se décompose en deux parts :

  • -87 % qui financent exclusivement les formations par apprentissage via les
    OPCO(2) ;
  • – 13 % qui financent les formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage, ainsi que des dispositifs d’insertion professionnelle (par versement direct des entreprises aux établissements et organismes).

Les OPCO auront pour mission d’assurer le financement des contrats d’apprentissage, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles, par domaine d‘activité du diplôme ou titre visé. Les conseils régionaux pourront majorer cette prise en charge.

FOCUS SUR LA PART DES « 13 % » DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
Ces « 13 % » correspondent globalement au « hors quota » de la taxe d’apprentissage. Ainsi, cette part finance toujours les mêmes formations technologiques et professionnelles initiales hors apprentissage, ainsi que les mêmes dispositifs d’insertion, d’orientation et de promotion des métiers.

Néanmoins, les modalités de collecte et de versement ont radicalement
évoluées :

  • suppression des listes préfectorales qui listaient les formations dispensées par les établissements et les dispositifs dérogatoires ;
  • suppression de la répartition par catégorie selon les niveaux de formation ;
  • suppression de la différenciation entre la liste des formations et la liste dite « dérogatoire », entraînant la suppression du plafonnement de l’ancienne liste dérogatoire ;
  • maintien de la liste nationale des organismes œuvrant pour la promotion des formations technologiques et professionnelles initiales et des métiers, mais plafonnée à 30 % du total des « 13 % » ;
  • versement direct des entreprises aux établissements et organismes ;
  • nécessité pour les entreprises de verser la totalité des montants dus (suppression des fonds non affectés).
1- Nouveaux articles L. 6241-1 à L. 6241-5 du code du travail issus de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
 2- Opérateurs de compétences, qui remplaceront les OPCA et OCTA